Statuts 2021
SOLIDAIRES EN BEAUJOLAIS
Article 1 - Nom
L'association SOLIDAIRES EN BEAUJOLAIS, régie par la loi du 1er juillet 1091 (décret du 16 août 1901) . Elle a pour sous-titre « héberger et accompagner des personnes sans abri ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet l'hébergement des personnes sans abri et leur accompagnement quelles que soient leur origine et leur situation dans la communauté d'agglomération Villefranche, Beaujolais, Saône et ses environs.
Pour cela, elle utilise des moyens adaptés et les met en œuvre tant aux plans individuel que collectif.
Article 3 - Siège social
Le siège social et l'adresse postale sont fixés : 47, passage de l'Ancienne Mairie, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration Collégial et l'Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Admission, adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 - Composition
L'association se compose de personnes physiques adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration Collégial pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'Administration Collégial (voir article 11).
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons. Ceux-ci pouvant pour ceux qui le souhaitent, intégrer le montant de la cotisation d'adhésion,
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
- les recettes de manifestations ou services fournis par l'association,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et se réunit chaque année.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration Collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour, arrêté par le Conseil d'Administration Collégial, est indiqué sur les convocations.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de un pouvoir de membre absent.
Le Conseil d'Administration Collégial, anime l'AG et expose le rapport moral de l'association et rend compte de sa gestion sous forme d'un rapport financier.
Les rapports moral et financier sont soumis au débat et au vote de l'AG.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée, sauf demande explicite pour que le vote se déroule à bulletin secret.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration Collégial
Un compte-rendu est établi et signé par les membres du Conseil d'Administration Collégial puis diffusé à tous les membres de l'association par les moyens appropriés.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution de l'association.
Elle se réunit sur demande du Conseil d'Administration Collégial ou à la demande d'au moins un tiers des membres.
Elles est convoquée par le Conseil d'Administration Collégial selon les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
Chaque membre présent peut être porteur du mandat d'un membre absent, chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par les membres du Conseil d'Administration Collégial puis diffusé à tous les membres de l'association par les moyens appropriés.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres expriment leur avis par le moyen le plus approprié : mail ou lettre postale au cas où les circonstances empêcheraient l'organisation de l'assemblée générale en présentiel. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours suivants. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 - Conseil d'Administration Collégial
L'administration de l'association est assurée par un Conseil d'Administration Collégial compris entre 2 et 12 membres. Chaque année les membres remettent leur mandat en jeu.
Tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, sont éligibles.
Le Conseil d'Administration Collégial est l'instance opérationnelle de l'association, ses orientations étant votées et ses décisions validées par l'assemblée générale annuelle. Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il prépare le budget prévisionnel. Tous les membres du Conseil d'Administration Collégial sont sur le même pied d'égalité.
Les fonctions de représentation et toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout acte nécessaire au fonctionnement de l'association peuvent être assurés par l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration Collégial selon les préférences de chacun. Ce membre sera, de toutes façons, assisté dans cette fonction par les autres membres du Conseil d'Administration Collégial.
En cours d'exercice, tout membre de l'association peut devenir membre du Conseil d'Administration Collégial si sa candidature est acceptée par les membres en titre du Conseil d'Administration Collégial. Tout membre du Conseil d'Administration Collégial peut le quitter librement à tout moment. Le Conseil d'Administration Collégial peut remplacer un administrateur dont le comportement entrave le bon fonctionnement de l'association, notamment à l'occasion d'absences répétées aux réunions.
Les administrateurs exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs après accord préalable du Conseil d'Administration Collégial.
Le Conseil d'Administration Collégial s'efforce de prendre ses décisions par consensus. A défaut, les décisions sont prises suite à un vote à la majorité simple à main levée sauf demande explicite pour que le vote se déroule à bulletin secret.
Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu diffusé aux administrateurs et éventuellement, aux membres de l'association.
Article 12 - Règlement Intérieur [RI]
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration Collégial pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale. Une fois approuvé, ce règlement s'impose à tous les membres de l'association.
Article 13 - Dissolution
La dissolution, pour quelque cause que ce soit, doit être proposée par le Conseil d'Administration Collégial à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet pour désigner un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. En tout état de cause, tout actif restant le cas échéant, sera dévolu à un organisme sans but lucratif.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 20/03/2021.